Mentions légales

Article 1 – Identification de l’Éditeur

Le présent site internet joyphotographe.fr est édité par :
Elodie Joy JAUBERT, Photographe professionnelle enregistrée sous le statut juridique Auto-entrepreneur.

• Adresse professionnelle : Non communiquée publiquement conformément à l’article 6-III de la loi LCEN. Cette information est disponible auprès de l’hébergeur du site ([Nom de l’hébergeur]).

• Numéro SIRET : 50434925900045

• Code APE : 5814Z

• Adresse e-mail : joyphotographe44@gmail.com

• Numéro de téléphone : 0679672737

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

Article 2 – Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : WIX

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (photographies, textes, vidéos, graphismes, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

3.1. Droits d’auteur sur les photographies

Les photographies présentes sur le Site ou réalisées dans le cadre d’un contrat sont la propriété exclusive de Elodie Joy JAUBERT, sauf mention contraire ou cession explicite de droits.

Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Licence d’utilisation pour les clients

Les photographies livrées dans le cadre d’une prestation sont fournies avec une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Toute utilisation commerciale ou modification des photographies nécessite une autorisation écrite spécifique et pourra faire l’objet d’une tarification supplémentaire.

3.3. Utilisation des photographies à des fins promotionnelles

Sauf opposition écrite formulée par le client avant la prestation, Elodie Joy JAUBERT se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées pour enrichir son portfolio, ses réseaux sociaux, ou d’autres supports promotionnels.

Article 4 – Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Elodie Joy JAUBERT
Adresse e-mail : joyphotographe44@gmail.com

4.2. Données collectées et finalités

Les données collectées incluent :

• Les informations fournies via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone) pour répondre aux demandes des utilisateurs.

• Les données de navigation via les cookies (voir Article 6) pour des analyses statistiques anonymes.

4.3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de leurs données.

• Droit de limitation ou d’opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à joyphotographe44@gmail.com.

Article 5 – Conditions Générales des Prestations

5.1. Réservation et acompte

Une réservation est validée après la signature d’un contrat et le paiement d’un acompte de 50% du montant total en euros.

5.2. Annulation et remboursement

• Par le client :

  • Si l’annulation intervient à plus de 7 jours avant la date prévue, l’acompte sera remboursé.

  • Si l’annulation intervient à moins de 2 jours, l’acompte sera conservé sauf en cas de force majeure (maladie, décès, etc.).

• Par le photographe :
  En cas d’imprévu ou de force majeure, une date alternative sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera intégralement remboursé.

5.3. Livraison des photographies

• Délai de livraison : Les photographies seront livrées sous format numérique dans un délai de 25 jours ouvrables.

• Format : Les photographies sont livrées en haute résolution via un lien sécurisé. Des tirages ou albums peuvent être commandés en supplément.

5.4. Archivage des photos

Les fichiers numériques seront archivés par Elodie Joy JAUBERT pendant une durée de 2 années. Passé ce délai, aucune garantie de conservation ne sera pas assurée.

5.5. Limitation de responsabilité

En cas de défaillance technique empêchant la livraison des photographies (ex. : perte des fichiers), la responsabilité de Elodie Joy JAUBERT est limitée au remboursement des sommes versées par le client.

Article 6 – Gestion des Cookies

Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques anonymes.

6.1. Consentement

Un bandeau d’information s’affiche à la première visite, permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

6.2. Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer les cookies ou les supprimer.

Article 7 – FAQ Juridique

• Puis-je demander la suppression d’une photo dans le portfolio ?
  Oui, sur simple demande par e-mail joyphotographe44@gmail.com, la photographie sera retirée dans un délai raisonnable a l'exception des photos réalisées en partenariat comprenant une séance offerte contre visibilité sur le site web et reseaux sociaux de la photographe Elodie Joy JAUBERT.

• Puis-je revendre ou modifier une photo réalisée pour moi ?
  Non, sauf si une cession explicite des droits d’auteur a été convenue par écrit.

• Les photos sont-elles garanties d’être conservées ?
  Oui, elles sont archivées pendant une durée de 2 années. Au-delà, aucune garantie de conservation n’est donnée.

Article 8 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Pays de Loire.